Un cadre juridique sécurisé en préparation pour le déploiement de la finance participative en France

Aujourd’hui, le crowdfunding se développe rapidement, il intéresse Wall Street, la Maison Blanche, mais aussi en France, le ministère de l’économie numérique et de la culture. Les assises de la finance participative ont eu lieu le 30 septembre, où des propositions ont été faites, voir ci-dessous.

 

Consultation publique sur les réformes envisageables pour accompagner les initiatives du financement participatif .

Le ministère de l’économie et des finances, l’AMF et l’ACPR mettent en consultation les projets de modifications du cadre applicable aux acteurs du financement participatif. La consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre 2013. Les réponses doivent être envoyées à l’adresse : directiondelacommunication@amf-france.org
Téléchargez les propositions en cliquant sur le lien ou le visuel

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