Grandes lignes de la future réglementation

Annonce de Fleur Pellerin

 

Les français veulent être acteurs de la société de l'économie. L'explosion du "participatif " dans tous les segments de la société illustre bien cette dynamique qui transforme la consommation, la production, l'organisation de nos entreprises et la manière d'associer les citoyens. Il est grand temps de donner sa chance au financement participatif pour permettre aux français de pouvoir financer des projets auxquelles ils croient. Les perspectives sont enthousiasmantes. En 2013, la collecte mondiale par des plateformes de financement participatif dépassera 3 milliards de dollars, et les montants levés doublent tous les ans.

 

" Cette lame de fond traduit un changement de culture : chaque citoyen veut s'engager aux côtés des projets auxquels il adhère, qu'il soutient avec son épargne et avec ses convictions.

La réforme que le gouvernement propose aujourd'hui est le fruit d'un an de travail collectif, qui a mobilisé l'ensemble des acteurs impliqués : les plateformes, les régulateurs, l'Autorité des Marchés Financiers et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution et les administrations. Le gouvernement a fait le choix de la transparence, en mettant en ligne les projets de texte en cours d'élaboration : c'est cette méthode qui a permis de construire une réforme ambitieuse.

L'objectif est bien entendu l'essor du financement participatif dans notre pays, tout en protégeant les citoyens à travers :

  1. L'innovation : la suppression des barrières à l'entrée, pour faciliter les nouveaux projets,
  2. La confiance : la transparence qui doit être totale, sur les risques, sur les frais et les projets, et qui se matérialisera par un label signalant les plateformes en conformité avec la réglementation,
  3. L'inclusion : l'accès à tous, sans limitation de patrimoine ou de revenus, au contraire des pratiques internationales.

 

Extrait du document " le financement participatif en France " Fleur pellerin - ministre déléguée auprès du ministère du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. 

Réaction des acteurs du secteurs suit à l'allocution de la ministre

La satisfaction se lisait sur les visages lors de la présentation de la réforme ce vendredi à Bercy. Beaucoup étaient même enthousiasmes devant les perspectives qu'ouvraient ce nouveau cadre favorable et unique dans le monde.

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