[vc_column_text title= »CrowdToWin vous présente en détail les annonces du Gouvernement. » pb_margin_bottom= »no » pb_border_bottom= »no » width= »1/1″ el_position= »first last »]

La France donne, une fois de plus, une leçon d’innovation, de créativité et de démocratie à l’Union Européenne et au reste du monde. De nouvelles règles de financement participatif dit « CrowdFunding », ont été annoncées ce vendredi 14 février 2014 à Bercy par Fleur PELLERIN, ministre déléguée à l’Economie numérique, une « french touch » au monde entier pour marquer la volonté du gouvernement de s’orienter vers une économie plus humaine.

L’assouplissement du cadre juridique et de nouvelles règles vont permettre au financement participatif de collecter plus facilement de l’argent. Un travail collectif initié par les professionnels de métier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et l’Autorité des Marchés Financiers.

 

La réforme repose sur trois valeurs fondamentales, qui ont pour ambition d’accélérer la dynamique du financement participatif tout en protégeant les citoyens.

1. L’innovation : par la suppression de barrières afin de faciliter la réalisation de nouveaux projets.

2. La transparence totale envers les internautes :

• Un système d’information qui permettra de détecter les fraudes et les tentatives de blanchiment qui existent.
• Des projets bien présentés avec une information claire. Des plateformes devront mentionner explicitement les risques afin de permettre aux citoyens d’évaluer ce qu’ils peuvent perdre.
• Enfin, pour créer la confiance : la transparence sur les frais pratiqués par les acteurs de crowdfunding sur chaque plateforme.

3. La mobilisation des concitoyens français :

C’est la possibilité offerte à tous de participer à cette dynamique de financement participatif. Tout ceci, sans limitation de patrimoine ou de revenus, ce qui n’est pas le cas à l’international. 

Comme c’est le cas en Grande-Bretagne, la France refuse d’appliquer un seuil minimal de patrimoine, pour pouvoir « crowder » (financer humainement pour entreprendre autrement). La France refuse aussi d’imposer des plafonds globaux de crowdfunding comme c’est le cas aux Etats Unis.

 

I. Les modèles de financement participatif

Trois modèles de financement participatif émergent : le modèle du don (donation-based & reward-based crowdfunding), le modèle du prêt (debt crowdfunding) et le modèle d’investissement (equitty crowdfunding).

• Les plates-formes de CrowdFunding qui permettent de récolter des dons ou des contributions (peuvent donner lieu à des contreparties diverses).

•  Les plates-formes de CrowdFunding qui permettent le financement de projet via des prêts.

• Les plates-formes de CrowdFunding qui permettent le financement en fond propre d’un projet entreprenariat via la souscription de titres.

 

II. Les détails techniques et pratiques de la réforme.

1. Le don et le don avec contrepartie

Ce modèle n’est pas l’objet de cette réforme, il est déjà autorisé sans limitation. Toutefois il y aura une simplification de fait qui diminuera les contraintes : pour les intermédiaires qui manipulent des fonds, qui reçoivent de l’argent, qui avaient jusqu’à présent rencontré des contraintes importantes, le système d’établissement de paiement allégé sera appliqué.

1. L’investissement en fond propre

Le gouvernement français a décidé de placer la France en tête de ce qui se fait en matière d’investissement en fond propre. Il cherche à décrocher la médaille d’or. Après des études réalisées sur ce qui se faisait à l’étranger, le gouvernement français a pour objectif de « faire mieux, plus simple, plus ouvert ».

La réforme prévoit la création d’un nouveau statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP). Ce statut répond à l’attente des nouveaux entrants sur le marché et à l’attente des plateformes qui démarrent. L’avantage de ce statut est qu’il ne demande aucun niveau de fond propre minimal. Précédemment, selon les cas, les besoins pouvaient atteindre 125 000 ou 730 00 euros. C’est donc un vrai frein qui a été supprimé par cette réforme.

Le statut CIP permettra, grâce à un site internet, de commercialiser des actions et obligations pour des sociétés anonymes (SA) mais aussi pour des Sociétés par Actions Simplifiée (SAS) car il faut rappeler que la majorité des start-up démarrent sous forme de SAS. Celles-ci devront disposer de fond propre. Il s’agit d’une vraie avancée car seule la société anonyme (SA) pouvait jusqu’à présent faire un appel public à l’épargne. La réforme est donc un réel coup de pouce pour les start-up. Pour obtenir cet agrément (CIP), plusieurs contraintes seront imposées aux plateformes :

• disposer de compétences requises et respecter les règles de déontologie
• proposer une information abondante et de qualité sur les dossiers d’investissement
• présenter de façon claire les risques qui pourront être encourus

L’élaboration du décret doit faire attention aux diplômes exigés aux dirigeants des plateformes, cela avait posé des problèmes pour l’obtention du statut de conseiller en investissements financiers les (CIF).

Les plateformes devront respecter un principe fondamental de transparence en affichant les frais qu’elles pratiquent. L’autorité du marché financier (AMF) contrôlera le respect de ces règles et ce sera également à eux d’accorder l’agrément CIP.

Enfin, les obligations d’information seront allégées. Par rapport à ce qui était exigé pour l’appel à l’épargne traditionnelle, les crowdfunders n’auront plus besoin de recourir aux prospectus et ce jusqu’au seuil de 1 million euros de levée de fond.

1. Le prêt

En France, dès à présent, cette activité ne relève plus du monopole des banques. Dès l’entrée en vigueur de la réforme, les prêts seront autorisés à destination des particuliers ou d’entreprises à hauteur de 1 million d’euros. Un statut IFP « intermédiaire en financement participatif » devra être procuré par les plateformes de prêt ce qui impliquera des droits mais aussi des obligations.

Afin de permettre à chaque internaute d’évaluer les sommes qu’il est raisonnable de prêter, chaque plateforme devra donner accès à un outil d’aide à la décision. Cet outil prendra en compte la situation et les revenus dans le but de préserver la liberté de chacun tout en évitant les risques de faillite personnelle.

Pour cela, le montant d’investissement pourra être fractionné sur divers projets permettant ainsi la diminution des risques. Un mécanisme de diversification permettra à chaque personne de prêter autant qu’elle le souhaite sur les plateformes de crowfunding.

 

III.  Label et échéancier 

Afin de distinguer les plateformes de CrowdFunding (Don, prêts ou investissement) qui respectent ce nouveau cadre juridique, un label sera décerné. Avec le logo, ci-contre, les citoyens investisseurs et les internautes pourront identifier rapidement le professionnalisme des plateformes. Pour cela, elles veilleront à afficher leurs numéros d’enregistrement qui permettra à quiconque de vérifier les dires de la plateforme. Ce texte sera intégré à l’ordonnance de simplification prévu courant mars. Dès l’assouplissement de l’ordonnance, les décrets seront signés et publiés pour une entrée en vigueur au 1^er juillet 2014.

IV.  CrowdFunding au service de la transition énergétique

Les citoyens peuvent désormais financer la transition énergétique française en investissant dans des projets de la R&D, StartUp innovante, d’énergies renouvelables (EnR en abrégé), d’énergies marines renouvelables (EMR en abrégé) et performance énergétique.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter directement Malek DRIF, Expert EnR et Fondateur de CrowdToWin.

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