Le texte vise à faciliter le développement d'acteurs paneuropéens et à renforcer la protection des investisseurs.

le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés sur un règlement unique s'appliquant aux plateformes de financement participatif, ou crowdfunding en anglais. Cet accord donne naissance au statut de European crowdfunding service providers, (ECSP). 

Concrètement, grâce à l'harmonisation prévue par ce règlement unique, une plateforme de crowdfunding pourra être agréée dans un pays, puis opérer dans n'importe quel autre pays membre, sans avoir à effectuer des démarches supplémentaires, tout en respectant des règles communes.

Olivier Goy Fondateur et CEO OCTOBER : « C’est une avancée majeure pour les plateformes de prêt et d’investissement. Aujourd’hui, il n’existe pas de système de passeport européen pour les plateformes de crowdfunding. Pour opérer dans un pays, il faut systématiquement effectuer des démarches auprès du régulateur local et faire face, parfois, à des règles contradictoires. Cela représente une complexité majeure ».

« Grâce à la nouvelle réglementation, nous pourrons ouvrir notre plateforme aux investisseurs particuliers en Allemagne. Aujourd’hui, seuls les investisseurs institutionnels y ont accès en raison d’une réglementation incompatible. »

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