Kickstarter adapte ses conditions générales pour s’exporter

Kickstarter la plateforme américaine l’a annoncé, elle est en train de revoir ses conditions générales dans le but de clarifier la relation entre les créateurs et les contributeurs et en particulier, afin de préciser les responsabilités que les créateurs ont envers eux, Kickstarter a toujours adopté une approche «  laissez faire le business », que l’on pourrait qualifier de neutre. Ils se sont toujours considérés uniquement comme une plateforme d’intermédiation, un lieu de rencontre, n’ayant aucun rôle dans les transactions. Kickstarter n’a jamais offert de garanties, quant à la réalisation des projets et ne s’est jamais impliqué dans les litiges qui pouvaient survenir, sauf évidemment dans le cas de malversation ou de fraudes.

Qu’est-ce qui va changer ?

 Il n’y aura toujours pas d’obligations légales pour les créateurs de réaliser leur projet et de remettre les contreparties ou les récompenses associées. Mais l'entreprise a réécrit ses conditions d'utilisation en anglais courant plutôt qu’avec le jargon juridique, et a ajouté une section avec des notes et recommandations sur la relation créateur-bailleur, et des exigences spécifiques pour les créateurs dans le cas où ils sont incapables de donner suite à un projet. "Si un créateur n'est pas en mesure de réaliser son projet et remettre les récompenses prévus, ils n’ont pas rempli les fondamentaux du contrat de confiance qui s’étaient établis entre eux, ils doivent faire tous les «  efforts raisonnables » pour satisfaire les contributeurs qui leur ont fait confiance.

 

Une plus forte responsabilisation et l’exigence de transparence. 

  

Qu’est-ce que signifie cette mention « Tous les efforts raisonnables », qu’est-ce que cela implique ? Il s’agit lorsque l’on annonce aux contributeurs que le projet ne pourra pas aller à son terme, d’expliquer tout simplement les raisons de cet échec ou de cet arrêt et d’être transparent sur les fonds qui ont été dépensés jusqu’à cette date. Les créateurs doivent "démontrer qu'ils ont utilisés les fonds alloués de façon appropriée et qu’ils ont tout fait, comme ils s’étaient engagés, pour réaliser ce projet ». Et tout au long du processus, les créateurs doivent rester en relation avec les contributeurs et informer honnêtement les contributeurs. Et comme toujours, les créateurs sont tenus d' engager des remboursements pour les promesses non tenues », ou bien expliquer comment ces fonds seront utilisés pour compléter le projet d'une autre forme."

 

Une volonté marquée d’être en adéquation avec les législations étrangères pour pouvoir s’exporter.

 

En cas d’échec de la réalisation, le porteur de projet se devra d’informer ses contributeurs, d’expliquer où il en est, à quoi a servi l’argent et quels sont les freins qui ne lui permettent pas de continuer.

Si les créateurs répondent ces principes simples, ils auront satisfait les obligations qu’ils ont envers leurs participants. Dans le cas contraire, les conditions d’utilisation explicitent maintenant que s’ils ne répondent pas à ces exigences, ils s’ouvrent à d’éventuelles poursuites judiciaires.

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