Etude de la réglementation européenne par European Crowdfunding Network

Ce travail met en perspective les législations de l’ensemble des pays européens, nord américain et d’Israël les uns après les autres, afin de permettre la comparaison. Ce document de 200 pages permet à l'ECN d'appuyer ses recommandations sur la législation.

Pour télécharger le document en version PDF, c'est ici

 

 

 

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