La Blockchain impacte tous les secteurs, certains font appel au crowdfunding pour financer leur projet, ce crowfunding, ou prévente, s’appelle I.CO.

“Définition et mise en perspective”

Une ICO (Initial Coin Offering) est une méthode de levée de fonds via l’émission d’actifs numériques échangeables contre des cryptomonnaies durant la phase de démarrage d’un projet1,2. Ces actifs, appelés “tokens” (jeton numérique), sont émis et échangés grâce à la technologie blockchain.

La principale différence tient au fait qu’une  Initial Public Offering (IPO), ou introduction en bourse en français correspond à la cotation des actions d’une société sur un marché boursier, elle permet à des investisseurs d’acquérir des parts de capital d’une entreprise, alors qu’une ICO permet d’acquérir des jetons digitaux, appelés tokens, qui le plus souvent ne représentent pas des parts du capital5. Ces jetons représentent, par exemple, un droit d’usage du service qui est appelé à être développé. À la suite d’une ICO, les jetons deviennent échangeables sur des plateformes de cryptomonnaies.

En outre, à l’inverse des IPO, les ICO évoluent dans un flou juridique : la réglementation entourant les ICO est balbutiante à l’heure actuelle, alors que les IPO sont extrêmement réglementées. Par conséquent, les ICO présentent de nombreux risques pour les investisseurs6 : l’achat de jetons ne leur offre en effet aucune garantie spécifique.

(source : wikipedia)

Les Tokens sont donc au coeur d’une nouvelle économie numérique.

 Ils permettent de rendre possibles de nouvelles stratégies. Ils sont un moyen de créer de nouvelles sources de financement, et d’offrir de nouvelles opportunités d’investissement. Ils suppriment les barrières entre les investisseurs professionnels et les investisseurs particuliers. Ils permettent à chacun de miser sur des services jugés prometteurs. Ils concurrencent le travail des investisseurs traditionnels, puisque n’importe quel internaute peut décider d’investir dans un projet. L’accès au capital se fait d’une certaine façon de manière plus égalitaire, car le processus de financement est décentralisé. Les Tokens ouvrent la voie à de nouveaux modèles d’affaires.

Source : Mipise

Dans ce concert d’ICOs, la France occupe une part encore modeste avec un volume d’ICOs qui ne dépassait pas les 140 millions de dollars fin juillet 2018 (Source : Les Échos). Des pays comme la Russie, la Suisse ou Singapour mais également comme Chypre, l’Estonie ou la Slovénie sont largement devant !

Est-ce une fatalité ?

Certainement pas, bien au contraire. La raison en est simple : les ICOs ont connu des succès mais ont également généré de nombreux échecs, voire escroqueries.

La dérégulation totale n’a donc pas que du bon. Le législateur français, en proposant à l’émetteur d’une ICO d’obtenir un visa optionnel de la part de l’Autorité des marchés financiers, ambitionne d’attirer les “bonnes” ICOs et donner des gages de confiance aux investisseurs. La France étant réputée pour la qualité de sa supervision bancaire et financière (ACPR et AMF), disposer d’un visa AMF (ou d’un agrément ACPR) deviendra un argument distinctif précieux.

La France est le premier pays du monde à avoir créé un cadre juridique pour les Initial Coin Offering (ICO), levées de fonds sur base de crypto-monnaies pour lesquelles les investisseurs ne reçoivent pas des titres mais des « jetons » ou « tokens ». Ceux-ci sont uniquement échangeables sur les plateformes de monnaies virtuelles. Mais rien n’est en place à ce jour sur les Security Token Offering (STO), qui permettraient de lever des fonds en échange d’une « security », jetons octroyant, comme les actions, des droits de vote et des droits aux bénéficies.

Le 12 septembre 2018, l’article 26 de la loi Pacte est adopté par la commission dédiée ; il permet à l’Autorité des marchés financiers de délivrer des visas aux ICO en fonction de leur pertinence12. Cela fait suite à la volonté du Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, de faire de la France un pays d’accueil pour la blockchain. La légitimation de certaines ICO leur accorde ainsi une pertinence légale ; cependant, cette législation est indiquée comme pouvant évoluer en fonction des décisions futures prises par l’Union européenne.

Dans ce cadre, les CIP (Conseillers en investissements participatifs) devraient pouvoir jouer un rôle majeur dans l’émission des ICOs, pour peu qu’ils se dotent d’une solution blockchain appropriée.

Les CIP sont en bonne position dans cet écosystème :

Source : Jean-Michel Errera, Directeur Général, co-fondateur MIPISE.

l’ANC définit aujourd’hui avec la publication du réglement le 5 décembre le cadre comptable applicable à ces opérations, aussi bien côté émetteur que détenteur. Ce nouveau règlement est applicable pour les exercices en cours à sa date de publication.

Le principal organisme de normalisation comptable entend mettre le texte à jour « autant que de besoin », en fonction de l’évolution des pratiques.

Il reprend, pour définir le token, la définition inscrite au projet de loi PACTE. En l’occurrence, « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen [d’une blockchain] permettant d’identifier […] le propriétaire dudit bien ».

Dans les grandes lignes, l’ANC impose, pour les tokens qui relèvent des catégories sus-évoquées, un traitement conformément aux règles du plan comptable général (PCG) applicables à ces différents actifs.

Les autres tokens feront l’objet d’un traitement spécifique. Lequel dépendra des droits et obligations vis-à-vis des émetteurs et des acquéreurs. Le livre blanc du projet financé par l’ICO constituera le principal élément d’analyse.

(source : IT espresso)

Pour l’émetteur, trois possibilités se présenteront.

Première option : considérer les tokens comme de la dette remboursable ; et ainsi, les comptabiliser en emprunts et dettes assimilées.

Deuxième option : les considérer comme représentatifs d’une obligation de fournir des prestations restant à réaliser ou des biens restant à livrer. Auquel cas ils seront comptabilisés comme produits constatés d’avance.

À défaut, les sommes collectées sont considérées comme définitivement acquises par l’émetteur. Les tokens sont donc comptabilisés en produits.

Côté émetteur, tout dépendra de la finalité d’usage des tokens.

S’il est prévu d’exploiter des biens et services qui leur sont attachés, et ce au-delà de l’exercice en cours, la comptabilisation se fera en immobilisation incorporelle, amortie et dépréciée selon les dispositions du PCG.

À défaut, ils seront inscrits dans un compte ad hoc créé dans le compte 52 « Instruments de trésorerie ».

Le règlement est applicable pour les exercices en cours au 5 décembre 2018. En toile de fond, le projet de loi PACTE, dont l’article 26 prévoit le futur cadre juridique des ICO

 

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