Crowdfunding : bientôt un statut européen

En raison même de son activité, le crowdfunding ou financement participatif est soumis à la réglementation bancaire et financière. Les activités de crowdfunding sont réglementées depuis le 1er octobre 2014 en France et le 18 décembre 2016 en Belgique. L’objectif ? Garantir un cadre sécurisé aux prêteurs et emprunteurs. En tant que variante du crowdfunding, le crowdlending ou financement participatif par le prêt est soumis à la même réglementation. Il permet à la “crowd” (au public) de placer son épargne en prêtant à des PME via une plateforme internet. L’emprunteur, c’est-à-dire la PME, rembourse ensuite son crédit assorti d’intérêts.

Quels sont les défis à l’échelle européenne ?

Le crowdfunding, et surtout le crowdlending, connaît une croissance vertigineuse dans le monde entier mais l’Europe reste à la traîne, notamment par rapport au marché américain. La cause ? Des législations encore largement nationales et l’absence de règles communes. Les plateformes qui souhaitent opérer dans un autre pays européen doivent solliciter et obtenir un nouvel agrément pays par pays. La fragmentation du cadre juridique européen freine donc clairement le développement des plateformes hors de leurs frontières.

Consciente de l’importance du crowdfunding pour le financement des PME européennes, la Commission européenne a publié en mars 2018 une nouvelle proposition de règlement. Ce règlement prévoit la création d’un statut européen "European Crowdfunding Service Provider" (ECSP) basé sur l’harmonisation des règles prudentielles applicables aux plateformes de financement participatif. Les plateformes existantes qui souhaitent développer leurs activités dans d’autres pays de l’Union Européenne pourront postuler afin d’obtenir cet agrément.
Le statut ECSP garantira une meilleure protection aux investisseurs puisqu’il préconise que les plateformes fournissent une information claire sur les risques financiers, notamment les risques d’insolvabilité, les coûts liés aux investissements et les critères de sélection des projets. Le statut ECSP sera octroyé par l’AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers). Les plateformes qui l’obtiendront devront abandonner leur agrément national d’origine et les plateformes qui ne solliciteront pas ce passeport resteront soumises à leur réglementation nationale.

L’Europe : centre mondial de la Fintech

Ce projet s’inscrit dans le cadre plus vaste du "Fintech Action Plan" de l’Union européenne. L’objectif ? Faire de l’UE un centre mondial de la Fintech et mettre en place une Union des marchés des capitaux (UMC) afin de créer un véritable marché unique des services financiers.

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