Crowdfunding : les enjeux de la réforme

Communiqué de presse

À quelques jours des annonces par Fleur Pellerin, le vendredi 14 février, d’un nouveau cadre législatif et règlementaire pour favoriser le développement de la finance participative, l’Association Française de l’Investissement Participatif (AFIP) rappelle les enjeux de la réforme.

 Suite aux propositions du gouvernement faites en 2013, l’AFIP avait préconisé de modifier le texte en profondeur, estimant qu’il ne prenait pas suffisamment en compte la réalité du métier. S’inscrivant dans une démarche constructive, l’AFIP avait alors soumis ses recommandations au gouvernement et aux régulateurs afin de rendre ce nouveau statut exploitable par les plateformes.

Parmi les éléments considérés comme indispensables, l’AFIP souligne notamment les quatre points suivants :

  • La libre présentation des projets sur Internet, afin de favoriser la diffusion des offres auprès des internautes tout en respectant l’interdiction du démarchage bancaire et financier ;
  • L’augmentation du seuil de levée de fonds, initialement fixé à 300 000 €, l’AFIP soulignant que les besoins non pris en compte par les banques dans la chaîne de financement des entreprises vont jusqu’à un million d’euros ;
  • La prise en compte des sociétés par actions simplifiées (S.A.S.), qui n’étaient pas concernées par la première version du texte, ouvrant des opportunités de financement nouvelles pour des dizaines de milliers de start-up et petites entreprises ;
  • Le respect du modèle économique des plateformes en leur permettant de mettre en place un mécanisme de rémunération en adéquation avec leur modèle économique.

 

L’AFIP se réjouit d’avoir pu bénéficier d’une écoute attentive de la part du gouvernement et des régulateurs et espère que ses propositions pourront être intégrées à la version définitive du texte qui sera proposée vendredi par Fleur Pellerin. C’est la condition indispensable au développement du crowdfunding, synonyme d’opportunités nouvelles de financement pour les entreprises et d’investissement pour les particuliers.

 

 

 

 

 

 

 

 

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